Projet 9 : Environnement et histoire du droit

Porteurs de projet

Personnes réellement impliquées (effectif global + détail nom, statut, laboratoire) :

Laboratoires et/ou équipes UNS concernés

Partenaires

Objectifs

Resp. Benedicte Decourt-Hollender (ERMES) et Marc Ortolani (ERMES). Projet centré sur une ANR déposée : NORMENVIR - Production de la norme environnementale et « codification » du droit rural aux XVIIIe et XIXe siècles ». A l’heure d’une réflexion planétaire sur la préservation du patrimoine naturel et environnemental, dans une perspective de développement durable, le droit apparaît comme un mécanisme d’encadrement et d’impulsion de nouvelles règles pour une valorisation et une gestion raisonnée des ressources. Or, l’élaboration de ces règles peut s’enrichir de solutions et d’expériences passées figurant dans des documents juridiques parmi lesquels les statuts, bans et règlements champêtres constituent une source d’une richesse insoupçonnée. La nouveauté de ce projet consiste notamment à considérer ces sources juridiques, non pas comme les traces d’un monde révolu, mais, en rupture avec  les champs de recherche balisés, comme de véritables outils de gestion durable, dans un contexte de risque, marqué par la faiblesse des ressources et la dégradation des écosystèmes.

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